Agenda municipal
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Vendredi
24
mai
2024
Tirage au sort du jury d'assises 2025
À 10h30 - Salle des mariages de la mairie
Conformément aux dispositions du Code de Procédure Pénale, un tirage au sort aura lieu en séance publique en salle des mariages. La désignation des citoyens susceptibles d'être appelés à officier en 2025 lors d'un procès sera effectuée à partir de la liste électorale, par ordinateur et selon un algorithme aléatoire. La liste communale préparatoire de la liste annuelle des candidats jurés ainsi constituée sera transmise au greffe de Douai et les personnes tirées aux sort seront averties par courrier.
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