Conseil municipal

Son fonctionnement

Le conseil municipal est élu par les électeurs de la commune tous les 6 ans au suffrage universel direct dans le cadre d'un scrutin de liste alliant les modes proportionnels et majoritaires. Après son élection, celui-ci se réunit dans les plus brefs délais possibles et c'est lors de cette première séance qu'il élit le maire et ses adjoints. Le nombre de ses membres varie selon la population de la commune. À Escaudœuvres, le conseil municipal est composé de 23 élus : le maire, 6 adjoints, 6 conseillers municipaux délégués et 10 conseillers municipaux. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Le conseil municipal représente les habitants, ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler par ses délibérations les affaires de la commune : il vote le budget, approuve le compte administratif, crée et supprime des services publics municipaux, décide des travaux, gère le patrimoine communal et accorde des aides favorisant le développement économique. Il peut aussi former des commissions.

Les élus

M. Thierry BOUTEMAN Maire d'Escaudœuvres Permanences de Monsieur le maire : Sur rendez-vous.

Les adjoints :

Mme Agnès BILBAUT 1re adjointe Déléguée au C.C.A.S.

M. Thomas FRÉMOND 2e adjoint Délégué à l'environnement et à la transition écologique Permanences sur rendez-vous le lundi

Mme Corinne CAMBAY 3e adjointe Déléguée à l'urbanisme Permanences sans rendez-vous les 2e et 4e mercredis (sauf juillet et août)

M. Nicolas VANESSCHE 4e adjoint Délégué aux finances

Mme Murielle SAKALOWSKI 5e adjointe Déléguée aux écoles et à la petite enfance

M. Jean-Jacques DESPIERRE 6e adjoint Délégué à la voirie et aux travaux

Les conseillers municipaux de la majorité :

Mme Lisa D'ASARO Conseillère municipale

M. Laurent LERICHE Conseiller municipal Délégué aux sports

M. Christian HENNEBICQ Conseiller municipal Délégué à la sécurité

M. Michaël OLIVIER Conseiller municipal Délégué à la jeunesse

Mme Delphine VÉRIN Conseillère municipale Déléguée aux associations et aux commerces

Mme Marie-Ange CAUDMONT Conseillère municipale

Mme Karine MILLIOT Conseillère municipale

M. Loïc DUCATILLION Conseiller municipal Délégué aux fêtes et aux cérémonies

M. Pascal POTIRON Conseiller municipal

Mme Caroline LEFEBVRE Conseillère municipale

Mme Gwenaëlle STOCLET Conseillère municipale Déléguée à la culture

Les conseillers municipaux de l'opposition :

M. Régis CRÉPIN Conseiller municipal

M. José DE SOUSA Conseiller municipal

Mme Julia MAERTEN Conseillère municipale

Mme Nicole MORY Conseillère municipale

M. Frédéric DHAUSSY Conseiller municipal

Le budget primitif 2023

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1^er janvier au 31 décembre de l'année civile. Ce principe d'annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d'opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d'année.

D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L'excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l'autofinancement qui permettra d'abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d'investissement présente les programmes d'investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l'emprunt. La section d'investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Consulter le budget primitif 2023

Les délibérations

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations, terme signifiant les mesures votées par celui-ci. Il ne peut en principe délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié des voix plus une) par scrutin public ou secret. Un conseiller peut mandater un de ses collègues (un seul mandat valable pour trois séances). Les délibérations sont des décisions et donc des actes administratifs unilatéraux. Elles sont exécutoires dès qu'elles ont été transmises en sous-préfecture et publiées.

Depuis le 1^er juillet 2022, la réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales entraîne une modification de la publication des procès-verbaux. Désormais, la loi ordonne la publication de la liste des délibérations dans la semaine qui suit la réunion du conseil municipal et impose la publication du procès-verbal des délibérations dans la semaine suivant son approbation lors de la réunion suivante du conseil municipal.

Les commissions

Elles sont formées par le conseil municipal et disposent d'un pouvoir d'étude des dossiers avant le passage, pour l'approbation ou non, en conseil municipal. À Escaudœuvres, lors du conseil municipal du 3 juin 2020, douze commissions ont été constituées :

• Commission du C.C.A.S. :

Président : M. Thierry BOUTEMAN
Vice-présidente : M^me Agnès BILBAUT - 1^re adjointe au maire
Membres élus de la majorité : M^me Murielle SAKALOWSKI, M^me Lisa D'ASARO, M. Michaël OLIVIER, M^me Delphine VÉRIN, M. Pascal POTIRON
Membres invités de l'opposition : M. Régis CRÉPIN, M^me Nicole MORY
Membres nommés : M^me Michèle ABRAHAM, M^meClaudine DESPIERRE, M. Cyrille DUCATILLION, M. Yannick DUCATILLION, M. Guy LEFEBVRE, M. Pierre-Alain QUINIO, M^me Viviane TRIBOU, M^me Dominique VANESSCHE

• Commission de l'environnement et de la transition écologique :

Président : M. Thierry BOUTEMAN
Vice-président : M. Thomas FRÉMOND - 2^e adjoint au maire
Membres élus de la majorité : M. Michaël OLIVIER, M. Nicolas VANESSCHE, M^me Caroline LEFEBVRE, M^me Gwenaëlle PRINCE
Membre élu de l'opposition : M^me Julia MAERTEN
Membres invités : M. Cyrille DUCATILLION, M. Pascal POTIRON

• Commission de l'urbanisme :

Président : M. Thierry BOUTEMAN
Vice-présidente : M^me Corinne CAMBAY - 3^e adjointe au maire
Membres élus de la majorité : M^me Agnès BILBAUT, M. Jean-Jacques DESPIERRE, M. Laurent LERICHE, M. Christian HENNEBICQ
Membre élu de l'opposition : M. Régis CRÉPIN
Membre invité : M^me Murielle SAKALOWSKI

• Commission des finances :

Président : M. Thierry BOUTEMAN
Vice-président : M. Nicolas VANESSCHE - 4^e adjoint au maire
Membres élus de la majorité : M. Thomas FRÉMOND, M^me Corinne CAMBAY, M^me Murielle SAKALOWSKI, M. Jean-Jacques DESPIERRE
Membre élu de l'opposition : M. José DE SOUSA
Membres invités : M^me Agnès BILBAUT, M. Pascal POTIRON

• Commission des écoles et de la petite enfance :

Président : M. Thierry BOUTEMAN
Vice-présidente : M^me Murielle SAKALOWSKI - 5^e adjointe au maire
Membres élus de la majorité : M^me Agnès BILBAUT, M. Michaël OLIVIER, M^me Marie-Ange CAUDMONT, M. Loïc DUCATILLION
Membre élu de l'opposition : M^me Julia MAERTEN
Membre invité : M^me Sarah ANCELIN

• Commission de la voirie et des travaux :

Président : M. Thierry BOUTEMAN
Vice-président : M. Jean-Jacques DESPIERRE - 6^e adjoint au maire
Membres élus de la majorité : M. Laurent LERICHE, M. Christian HENNEBICQ, M^me Karine MILLIOT, M. Pascal POTIRON
Membre élu de l'opposition : M. Régis CRÉPIN

• Commission des sports :

Président : M. Thierry BOUTEMAN
Vice-président : M. Laurent LERICHE - Conseiller municipal délégué
Membres élus de la majorité : M. Jean-Jacques DESPIERRE, M. Christian HENNEBICQ, M^me Delphine VÉRIN, M^me Karine MILLIOT
Membre élu de l'opposition : M^me Nicole MORY
Membres invités : M^me Marie-Ange CAUDMONT, M. Cyrille DUCATILLION

• Commission de la sécurité :

Président : M. Thierry BOUTEMAN
Vice-président : M. Christian HENNEBICQ - Conseiller municipal délégué
Membres élus de la majorité : M^me Corinne CAMBAY, M. Jean-Jacques DESPIERRE, M. Laurent LERICHE, M. Pascal POTIRON
Membre élu de l'opposition : M. Régis CRÉPIN

• Commission de la jeunesse :

Président : M. Thierry BOUTEMAN
Vice-président : M. Michaël OLIVIER - Conseiller municipal délégué
Membres élus de la majorité : M^me Murielle SAKALOWSKI, M. Loïc DUCATILLION, M^me Caroline LEFEBVRE, M^me Gwenaëlle PRINCE
Membre élu de l'opposition : M^me Julia MAERTEN
Membres invités : M. Pierre DUBOIS, M. Cyrille DUCATILLION

• Commission des associations et des commerces :

Président : M. Thierry BOUTEMAN
Vice-présidente : M^me Delphine VÉRIN - Conseillère municipale déléguée
Membres élus de la majorité : M^me Agnès BILBAUT, M. Thomas FRÉMOND, M. Nicolas VANESSCHE, M^me Gwenaëlle PRINCE
Membre élu de l'opposition : M^me Nicole MORY
Membre invité : M. Pierre-Alain QUINIO

• Commission des fêtes et des cérémonies :

Président : M. Thierry BOUTEMAN
Vice-président : M. Loïc DUCATILLION - Conseiller municipal délégué
Membres élus de la majorité : M. Laurent LERICHE, M. Michaël OLIVIER, M^me Delphine VÉRIN, M^me Gwenaëlle PRINCE
Membre élu de l'opposition : M. Frédéric DHAUSSY
Membre invité : M. Cyrille DUCATILLION

• Commission de la culture :

Président : M. Thierry BOUTEMAN
Vice-président : M^me Gwenaëlle PRINCE - Conseillère municipale déléguée
Membres élus de la majorité : M^me Agnès BILBAUT, M^me Murielle SAKALOWSKI, M^me Lisa D'ASARO, M^me Delphine VÉRIN
Membre élu de l'opposition : M. José DE SOUSA
Membre invité : M. Pascal POTIRON

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