Démarches administratives

Vous venez d'arriver à Escaudœuvres ou vous avez 18 ans ou les aurez au plus tard le 31 décembre de l'année en cours, vous devez vous inscrire sur les listes électorales. Si vous déménagez à l'intérieur de la commune, vous devez impérativement le signaler. Les inscriptions et modifications ont lieu toute l'année et prennent effet à compter du 1^er mars de l'année suivante.

Document nécessaire à la demande :

• Une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, permis de conduire, passeport...).
• Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de trois mois (facture d'électricité ou de téléphone, attestation vitale, etc.).

L'autorisation de sortie du territoire est nécessaire pour tout mineur français devant quitter la métropole sans représentant de l'autorité parentale et sans passeport valide. Elle est délivrée par le responsable de l'état civil en mairie. La présence d'au moins un des parents est indispensable à cette démarche.

Document nécessaire à la demande :

• La carte d'identité en cours de validité de l'enfant mineur.
• Une pièce d'identité du ou des parents.
• Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de trois mois (facture d'électricité ou de téléphone, attestation vitale, etc.).
• Le livret de famille tenu à jour, pour les parents mariés.
• L'acte de naissance de l'enfant mentionnant la reconnaissance des parents, pour les parents non mariés.
• S'il y a lieu, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

Les jeunes (garçons et filles) de nationalité française âgés de 16 ans doivent se faire recenser dans le mois de leur anniversaire. Si l'intéressé est dans l'impossibilité d'effectuer lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur, etc.). Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la Défense.

Document nécessaire à la demande :

• Une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française).
• Le livret de famille.
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'électricité ou de téléphone, attestation vitale, etc.).

Le livret de famille est souvent demandé pour justifier de votre situation familiale ou pour faire établir certains papiers : carte nationale d'identité, passeport, etc. Il est délivré aux époux lors du mariage, aux parents naturels nés en France ou de nationalité française lors de la naissance de leur premier enfant et après reconnaissance, au père ou la mère seul(e) né(e) en France ou de nationalité française après reconnaissance et aux parents adoptifs nés en France ou de nationalité française.

Pour obtenir une mise à jour, une demande de second livret de famille d'époux, une première demande de livret de parents naturels et une demande d'un second livret, il faut vous rendre dans la mairie de votre domicile, dans celle du lieu de célébration du mariage ou dans celle du lieu de naissance du premier enfant.

Document nécessaire à la demande :

• Une pièce d'identité.

Pour pouvoir voter, il faut :

• être inscrit sur les listes électorales ;
• être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1^er tour de scrutin ;
• être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
• jouir de ses droits civils et politiques.

Chaque année, les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1^er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante, sont inscrit d'office sur les listes électorales. Les années de scrutin général, les jeunes devenus majeurs entre le 1^er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1^er tour) sont également inscrits d'office. La mairie reçoit de l'I.N.S.É.É. les informations établies sur la base du recensement effectué à l'occasion de la Journée d'Appel de Préparation à la Défense. Elle procède ensuite à l'inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier. Les jeunes majeurs sont donc inscrits d'office, sans faire de démarche particulière. En l'absence de notification, il convient de se renseigner auprès de la mairie.

L'inscription sur les listes électorales est nécessaire en cas de déménagement, même si vous ne changez pas de commune.

Document nécessaire à la demande :

• Une pièce d'identité.
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'électricité ou de téléphone, attestation vitale, etc.).

La déclaration de naissance est obligatoire dans les trois jours suivant la naissance d'un enfant (le jour de l'accouchement n'étant pas compté dans ce délai). Il faut s'adresser au service de l'état civil de la mairie du lieu de naissance.

La déclaration est faite par le père de l'enfant ou, à défaut, par les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l'accouchement ou chez qui l'accouchement a eu lieu. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Important : Si la naissance n'est pas déclarée dans le délai légal, l'officier de l'état civil sera dans l'obligation de refuser votre déclaration. Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal judiciaire tiendra lieu d'acte de naissance.

Document nécessaire à la demande :

• Le certificat médical d'accouchement remis par l'hôpital ou la clinique.
• Le livret de famille ou, à défaut, les actes de naissance du père et de la mère ou les pièces d'identité de chacun des parents.
• Les actes de naissance des frères et sœurs du nouveau-né, s'il y a lieu.
• Le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom, s'il y a lieu.

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation naturelle à l'égard de l'enfant doit être établie par un acte de reconnaissance. Toutefois, depuis le 1^er juillet 2006, l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance de son enfant vaut reconnaissance maternelle. En revanche, l'établissement du lien de filiation à l'égard du père nécessite une démarche personnelle.

Pour toute déclaration de naissance s'adresser dans toute mairie au service de l'État civil ou devant notaire.
Avant la naissance : La déclaration est faite par le père et la mère, de manière individuelle ou conjointe.
Après la naissance : La déclaration est faite par le père uniquement, dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance de l'enfant.

Information : La reconnaissance est un acte juridique volontaire, mais également personnel. Ceci implique qu'en aucun cas la reconnaissance par un parent ne crée de droit à l'égard de l'autre.

Document nécessaire à la demande :

• Une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, permis de conduire, passeport...).

Pour obtenir ce document, vous devez en faire la demande auprès du service de l'état civil de la mairie du lieu de naissance. Vous devrez préciser dans votre demande la date de naissance, vos nom et prénoms, ainsi que la filiation complète (indication des noms et prénoms usuels des parents).

Document nécessaire à la demande :

• Une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, permis de conduire, passeport...).

Pour les extraits ou copies intégrales d'acte de naissance d'une personne née à Escaudœuvres, la demande est à effectuer auprès du service de l'état civil par courriel () ou par courrier :

Mairie d'Escaudœuvres
Service de l'état civil
221 rue Jean JAURÈS
59161 ESCAUDŒUVRES

Cette demande est à envoyer uniquement à l'adresse suivante :

Service central de l'état civil
44941 NANTES CEDEX 9

Vous devrez préciser dans votre demande la date de naissance, vos nom et prénoms, ainsi que la filiation complète (indication des noms et prénoms usuels des parents).

Document nécessaire à la demande :

• Une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, permis de conduire, passeport...).

Le baptême républicain est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines. Historiquement, la notion de baptême républicain remonte au décret du 20 prairial an II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l'état civil. Par ailleurs, ne s'agissant pas officiellement d'un acte d'état civil, l'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Il vous est donc conseillé de désigner un tuteur par voie testamentaire notariée ou sous seing privé (article 398 du code civil).

Document nécessaire à la demande :

• Une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant.
• Le livret de famille, s'il y a lieu.
• Les renseignements relatifs aux parents, au parrain et à la marraine.
• La photocopie des pièces d'identité du parrain et de la marraine.

Le dossier de mariage est à retirer en mairie au service de l'état civil et à redéposer, une fois rempli, au minimum un mois avant la date prévue du mariage pour la publication des bans. Le mariage civil peut être célébré tous les jours de la semaine.

Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une durée d'un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d'état civil.

Conditions : La célébration du mariage à Escaudœuvres est possible si :

• l'un des futurs époux y est domicilié ;
• l'un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d'un mois ;
• l'un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers.

Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.

Document nécessaire à la demande :

• Retirer un dossier au service de l'état civil.
• Le déposer complété et accompagné des pièces suivantes :
  • une copie intégrale de l'acte de naissance (de moins de trois mois s'il a été délivré en France ou de moins de six mois s'il a été délivré Outre-mer ou dans un Consulat à l'étranger) ;
  • une pièce d'identité ;
  • un certificat prénuptial délivré par un médecin de votre choix de moins de 2 mois ;
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'électricité ou de téléphone, attestation vitale, etc.) ;
  • les informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile) ;
  • le certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage ;
  • pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité.

Il sert à attester que vous vivez en couple. La présence des deux personnes est indispensable.

Document nécessaire à la demande :

• Une pièce d'identité pour chacun des concubins.
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'électricité ou de téléphone, attestation vitale, etc.).

Si vous souhaitez repasser devant le maire à l'occasion de l'un de ces anniversaires de mariage, adressez-vous au service de l'état civil.

Document nécessaire à la demande :

• Le livret de famille.

Elle doit se faire dans les 24 heures suivant le décès, auprès de l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu, sur présentation d'un certificat médical établi par un médecin si le décès est survenu au domicile du défunt ou au vu du constat par les médecins attachés à l'établissement si le décès est survenu en établissements hospitaliers publics ou privés (hôpitaux, maisons de retraite...).

Elle est faite par un parent du défunt, par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur son état civil ou par un mandataire habilité à cet effet.

Document nécessaire à la demande :

• Une pièce d'identité pour le déclarant.
• Le livret de famille du défunt ou sa carte d'identité ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage.
• Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

Pour obtenir ce document, adressez-vous au service de l'état civil de la mairie du lieu de décès ou de celle du dernier domicile du défunt. Vous devrez préciser dans votre demande la date du décès et les nom et prénoms du défunt.

Pour les copies intégrales d'acte de décès d'une personne décédée à Escaudœuvres, la demande est à effectuer auprès du service de l'état civil par courriel () ou par courrier :

Mairie d'Escaudœuvres
Service de l'état civil
221 rue Jean JAURÈS
59161 ESCAUDŒUVRES