Nuisances sonores
Le bruit a un impact direct sur les individus et peut constituer une menace pour la santé des personnes les plus exposées : réduction de la capacité de concentration, perturbation du sommeil, déficits auditifs graves et irréversibles, modification du comportement social et effets néfastes sur les plans cardiovasculaire et psychophysiologique.
La compétence “bruit” dépend de l'origine de la nuisance. On distingue ainsi le bruit lié aux transports, le tapage nocturne, les pollutions sonores dues aux activités industrielles...
Bruit de travaux
- Les travaux d'origine professionnelle sont soumis à restriction horaire : de 7h à 20h du lundi au samedi inclus. L'intensité sonore n'est pas prise en compte. Les travaux de nuit sont strictement interdits sauf dérogation spéciale accordée par le maire.
- Les travaux non professionnels (bricolage, jardinage...) sont également soumis à des horaires restrictifs de 8h à 20h du lundi au samedi et de 9h à 13h le dimanche et les jours fériés.
Bruit de voisinage
- Les bruits de voisinage appelés “non professionnels” sont traités par la Police municipale (le jour) ou la Police nationale (la nuit). Il peut s'agir de nuisances sonores de comportement (musique, aboiements de chiens, tapage, etc.) ou d'origine domestique (climatiseur, portail, etc.).
- Les bruits de voisinage dits “professionnels” sont règlementés et ce type de bruit nécessite des relevés sonores afin d'évaluer le degré de gêne induit par les installations incriminées.
Règlementation des nuisances sonores
Arrêté municipal réglementant les nuisances sonores
Article 1er : Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité. Des dérogations écrites individuelles ou collectives pourront être accordées lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances, ou pour l'exercice de certaines professions.
Article 2 : Les travaux de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, etc., ne peuvent être utilisés, sur le territoire de la commune d'Escaudœuvres, que la semaine de 8h à 20h et les dimanches et jours fériés de 9h à 13h.
Article 3 : Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Article 4 : Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures, et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente. Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées s'il s'avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et des jours autorisés.
Article 5 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté est justiciable en lui-même d'une contravention. Si l'infraction est constituée selon les critères desdits articles, les contraventions sont de 1re et de 3e classe, conformément à l'article R 623-2 du code pénal.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune d'Escaudœuvres est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la règlementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à M. le Sous-Préfet de Cambrai, M. le Commissaire Principal de Police de Cambrai, M. le Responsable de la Police Municipale, M. le Commandant du Centre de Secours de Cambrai.