Formulaires administratifs en ligne
Cette page vous permet de télécharger et de remplir en ligne les formulaires administratifs les plus courants. Ces documents officiels proviennent du site portail de l'administration française sur lequel vous pourrez retrouver l'intégralité des formulaires en ligne. Les formulaires repérés par l'icône sont remplissables directement sur l'ordinateur avant leur impression.
Association
Création d'association
Modification d'association
Dissolution d'association
Demande de subvention (Cerfa n° 12156*01)
Reçu dons aux œuvres (Cerfa n° 11580*01)
Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général (Cerfa n° 11580*03)
Chasse
Demande de plan de chasse (Cerfa n° 13845*01)
Demande d'autorisation de chasser accompagné (Cerfa n° 11847*04)
Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit ou détérioré (Cerfa n° 10802*03)
Demande de permis de chasser (Cerfa n° 10801*04)
Demande d'inscription à l'examen du permis de chasser (Cerfa n° 10654*06)
Demande de validation du permis de chasser (Cerfa n° 12660*01)
Chien dangereux
Déclaration en mairie d'un chien de la première catégorie (Cerfa n° 11459*02)
Récépissé de déclaration en mairie d'un chien de la première catégorie (Cerfa n° 11460*02)
Déclaration en mairie d'un chien de la deuxième catégorie (Cerfa n° 11461*02)
Récépissé de déclaration en mairie d'un chien de la deuxième catégorie (Cerfa n° 11462*02)
Emploi-travail
Demande de médaille d'honneur du travail (Cerfa n° 11796*01)
État civil et famille
Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français
Copie intégrale d'acte de naissance
Extrait d'acte de naissance avec ou sans filiation
Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale (Cerfa n° 12785*01)
Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil (Cerfa n° 11531*01)
Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage (Cerfa n° 13487*01)
Copie intégrale d'acte de mariage
Extrait d'acte de mariage avec ou sans filiation
Demande après divorce ou séparation de corps (Cerfa n° 11530*01)
Copie intégrale d'acte de décès
Justice
Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) (Cerfa n° 10071*05)
Personnes âgées
Demande d'aide-ménagère à domicile (Cerfa n° 11372*03)
Demande de garde à domicile (Cerfa n° 11831*01)
Déclaration d'une Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.) (Cerfa n° 10544*02)
Urbanisme
Demande de certificat d'urbanisme (Cerfa n° 13410*01)
Déclaration d'intention d'aliéner (Cerfa n° 10072*01)
Déclaration préalable (Cerfa n° 13404*01)
Demande de permis d'aménager (Cerfa n° 13409*01)
Demande de permis de construire (Cerfa n° 13409*01)
Demande de permis de construire pour une maison individuelle (Cerfa n° 13406*01)
Demande de permis de démolir (Cerfa n° 13405*01)
Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa n° 13407*01)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa n° 13408*01)
Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité (Cerfa n° 13411*01)
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (Cerfa n° 13412*01)
Véhicules
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Cerfa n° 10672*03)
Demande d'annulation du certificat d'immatriculation d'un véhicule (Cerfa n° 10800*03)
Déclaration de cession d'un véhicule (à remplir par l'ancien propriétaire) (Cerfa n° 15776*01)
Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule (Cerfa n° 13756*01).
Demande de certificat de situation administrative (certificat de non-gage)
Pour les autres formulaires, rendez-vous sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires