Enquête publique unique
Dossier d'enquête publique unique
Le dossier d'enquête publique unique sur la modification du P.L.U. et sur l'aliénation de chemins ruraux est téléchargeable dans son ensemble : Dossier d'enquête publique unique
Il est constitué des documents suivants :
Pièces relatives à l'enquête publique unique :
- Procédure :
- Notice de présentation non technique des projets objets de l'enquête
- Mention des textes régissant l'enquête publique
Pièces relatives à la modification de droit commun n° 2 du P.L.U. :
- Procédure :
- Avis des personnes publiques associées :
- Courriers transmis :
- Courrier transmis à l'Agence de l'Eau
- Courrier transmis à la Communauté d'Agglomération de Cambrai
- Courrier transmis à la Chambre de Commerce et d'Industrie
- Courrier transmis à la Chambre d'Agriculture
- Courrier transmis à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat
- Courrier transmis au Conseil Départemental du Nord
- Courrier transmis à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer
- Courrier transmis au P.E.T.R. du Cambrésis
- Courrier transmis au Conseil Régional des Hauts-de-France
- Courrier transmis au S.D.I.S.
- Courrier transmis au sous-préfet de Cambrai
- Avis reçus :
- Courriers transmis :
- Concertation préalable :
- Dossier de modification :
Pièces relatives à l'aliénation des chemins ruraux :
- Dossier d'aliénation des chemins :
- Procédure d'aliénation
- Projet d'aliénation et notice explicative
- Plan de situation
- Plan parcellaire
- État parcellaire
- Appréciation sommaire des dépenses
- Annexes :
- Délibération municipale de déclassement du domaine public d'un chemin rural et d'un sentier rural au sein de l'emprise foncière Tereos en vue de sa cession à Tereos
- Délibération municipale rectificative d'aliénation de chemins ruraux au sein de l'emprise Tereos
- Plan du projet de division cadastrale
- Extrait du plan cadastral 1
- Extrait du plan cadastral 2
- Document modificatif parcellaire cadastral 1
- Document modificatif parcellaire cadastral 2
Observations formulées par mail dans le cadre de l'enquête publique unique
Objet : NON à Agristo
Bonjour,
En tant que Cambrésiens riverains du projet AGRISTO nous nous opposons vivement à sa concrétisation. Nous considérons en effet comme une aberration l'implantation d'un tel site au sein même de la commune d'Escaudœuvres.
Nous habitons rue d'Eswars à Morenchies et étions terriblement impactés par le trafic de poids lourds généré par l'activité de TEREOS (comptages du département à l'appui). Nous apprécions plus que jamais le calme retrouvé depuis la fermeture de l'usine et ne voulons en aucun cas subir à nouveau ces nuisances, qui plus est toute l'année, si AGRISTO devait s'implanter sur le même site. Nuisances auxquelles s'ajouteraient, entre autre, les problèmes d'odeurs.
Par ailleurs, passant régulièrement devant l'ancien site TEREOS, on ne peut qu'apprécier le changement de cadre au fur et à mesure du démantèlement et comprenons parfaitement les inquiétudes des riverains immédiats et des parents d'élèves de l'école maternelle.
Merci de prendre notre avis en considération.
Cordialement,
Germain et Hélène GOUNEL
Objet : Projet Agristo Escaudœuvres
Bonjour,
Nous sommes de proches riverains, situés rue du marais à Escaudœuvres, et très inquiets sur ce Projet, car beaucoup d'éléments nous laissent dubitatifs :
-La rétrogradation d'une Zone Protégée dite "La roselière" en terrain Constructible.
- Des travaux de raccordements électriques HTA, sont déjà en cours Chemin du marais, alors que le projet n 'est pas encore accepté ? Seront ils a la charge du contribuable ?
- La Pollution de la nappe phréatique dans un premier temps, par la mise en place des fondations pour la construction des bâtiments et par la suite à l'activité de l'usine et la culture de la pomme de terre.
Second point : sera t'elle suffisante, Sachant que l'avenir nous prouve le contraire. Comment Agristo a pu, soi-disant l'évaluer, avec la certitude que notre région ne sera pas impacter par de grosses périodes de sècheresses, alors que les prévisions météorologiques ne sont fiables qu'à 6 jours.
- l'infrastructure routière non adaptée, pollution et nuisances sonores (l'Arrêté du 4 mai 2015 ci-joint, sera t'il respecté)
- Pollutions Visuelles et olfactives pour beaucoup de riverains, qui risquent d'engendrer de graves dégradations morales, lorsque les habitants auront pris conscience que cette usine n'est pas adaptée en milieu Urbain.
Tant d'éléments succins déjà bien alarmants, qui nous laissent penser, que les problèmes de Santé Publiques et du bien être, seront minimisés, par rapport aux gains financiers.
Comment l'état peut approuver une telle implantation au cœur d'une ville, alors depuis des années, tous les maires s'efforcent d'excentrer leur industrie.
Merci de votre prise en compte, afin de que nous n'en subissons pas les graves conséquences.
Pour notre part, nous suivons l'évolution du dossier avec beaucoup d'attention.
Mme et M. MERIAUX
Objet : Enquête publique portant modification de droit commun n° 2 du plan local d'urbanisme
Monsieur le commissaire enquêteur,
Cette modification du PLU n'est envisagée que pour permettre l'implantation d'une unité industrielle belge "AGRISTO" en lieu et place de la sucrerie TEREOS.
Cette future installation est sujette à controverse par la population locale et les habitants des communes limitrophes, en effet il apparaît que cette usine va induire de nombreux problèmes :
- La suppression de zones humides voisines de l'Escaut, dont nous avons tant besoin ;
- Une bétonisation qui augmentera l'imperméabilité des sols et qui risque d'induire des désordres sur les constructions riveraines pendant la construction ;
- Le prélèvement d'eau démesuré sur la nappe phréatique qui nous alimente en eau potable ;
- Les nuisances sonores, olfactives et visuelles notamment dues à la hauteur des bâtiments, 25 et 45 m de haut face aux maisons situées à moins de 50 m, à une distance de 550 m de la mairie, aucune usine de ce type n'est implantée en agglomération ;
- L'intense trafic routier sur des voies non prévues à cet effet et la pollution atmosphérique qui en découlera, portant atteinte à notre santé ;
- Les risques technologiques pour la population, notamment dus à une grande quantité d'ammoniac et de produits hautement combustibles ainsi que l'effet cumulé de la présence des silos "TEREOS" classés SEVESO ;
- La monoculture intensive de pommes de terre, nécessitant d'être irriguée, avec le lavage des terres et les coulées de boue prévisibles, engendrant une concentration des produits phytosanitaires et pesticides dans les nappes phréatiques, concentration accentuée dans les futurs rejets des eaux de lavage dans les anciens bassins de décantation de TEREOS ;
- Les débris organiques qui s'accumuleront inévitablement dans les bassins, générerons des odeurs difficilement supportables pour Escaudoeuvres et les communs alentours ; lors de la concertation, de l'aveu même d'AGRISTO, la solution est encore à trouver.
Nous ne sommes pas contre l'implantation d'Agristo dans les Hauts-de-France, la réindustrialisation de notre région pourvoyeuse d'emplois est nécessaire, mais pas en milieu urbain en sacrifiant le bien-être des habitants d'Escaudoeuvres et des communes limitrophes.
Pour toutes ces raisons nous ne pouvons être favorables à la modification du PLU, il existe des solutions alternatives :
- La création d'un poumon vert, rendre à la nature cette zone en bordure de l'Escaut ;
- L'implantation d'une ferme photovoltaïque ;
- Construction d'un habitat BBC (HEPAD, pavillons en accession ou locations) ;
- Un mixte de toutes ces solutions alternatives.
Hervé et Béatrice LERICHE
Objet : Agristo
non non et non a cette usine qui va nous gacher les quelques annees qu il nous reste par les nuisances et danger que represente l implantation de cette usine pres des habitations et ecole deja maintenant on est submergee de circulation qu est ce que sa va donner 7 jours sur 7 jours et nuits nos maison ne vaudrons plus rien et plus vendable de toute façon
pourquoi la mairie a t elle laissee fermer tereos au moins il y avait quelques mois et pas le wkend
cordialement
M. et Mme BARATA
Objet : Protection des faisceaux hertziens contre les obstacles
M le commissaire enquêteur
Par la présente j’interpelle M. le commissaire enquêteur sur le risque de l’implantation des bâtiments d’Agristo (50 m de hauteur pour les transcodeurs soit un immeuble de 15 étages) et trois cheminées de 80m de haut qui risque d’altérer le signal hertzien de la TNT pour les habitants en aval et dans un spectre bien plus important que les riverains de la rue du Marais. . Un quart de la population d Escaudoeuvres peut être concerné.( rue jean Jaurès, cité des lilas , clos st pierre, une partie de la cité Tisserin)
Le signal émanant du réémetteur de la TNT situé à Tilloy les Cambrai risque d’être partiellement coupé interrompu
Situations typiques :
1. Interférences avec les signaux hertziens : Si un bâtiment de grande hauteur bloque ou affaiblit la transmission d'un faisceau hertzien, cela peut nuire à la qualité du signal pour les utilisateurs en aval. Les entreprises ou promoteurs responsables de ces constructions peuvent être contraints de compenser cette perturbation.
Oui, il existe des cas où des entreprises ou des propriétaires de bâtiments ont été obligés d'implanter des relais ou des équipements similaires, notamment en raison de la hauteur de leurs constructions. Cela se produit lorsque des constructions de grande hauteur perturbent les faisceaux hertziens (comme ceux utilisés pour la TNT, les télécommunications ou d'autres services radio). Dans ces situations, des mesures correctives peuvent être imposées pour rétablir la transmission des signaux.
2. Solutions correctives : installation de relais :
- Relais de diffusion : Pour rétablir la qualité du signal, il peut être demandé à l'entreprise d'installer des relais sur le toit du bâtiment ou à proximité pour contourner l'obstacle. Ces relais permettent de renvoyer les signaux qui seraient autrement bloqués par la construction.
- Transpondeurs ou réémetteurs : Dans certains cas, des transpondeurs ou réémetteurs peuvent être installés pour amplifier et renvoyer le signal, assurant ainsi une couverture continue.
3. Accords avec les opérateurs de télécommunication : Les entreprises peuvent être amenées à signer des accords avec des opérateurs de télécommunication ou des services publics (comme TDF pour la TNT ou d'autres opérateurs télécoms) afin de garantir que les infrastructures hertziennes ne sont pas impactées par leur construction.
Exemples réels :
Il existe des exemples concrets où des entreprises ont dû adapter leurs projets ou installer des relais, notamment dans les grandes villes ou à proximité des stations de diffusion de télévision, de télécommunication ou de radio. Par exemple, certaines tours ou grands immeubles ont dû accueillir des antennes relais pour compenser les effets de leur hauteur sur la propagation des ondes.
Sanctions et obligations légales :
Dans le cadre des plans locaux d'urbanisme (PLU), certaines communes imposent des restrictions sur la hauteur des bâtiments ou exigent des études d'impact pour évaluer les effets sur les faisceaux hertziens. Si un projet est susceptible de perturber des transmissions essentielles (comme celles de la TNT ou des services d’urgence), des obligations d'installation de relais peuvent être incluses dans les conditions du permis de construire.
En résumé, lorsqu'une construction perturbe les faisceaux hertziens, les entreprises peuvent effectivement être obligées de prendre des mesures compensatoires, telles que l'implantation de relais, pour garantir la continuité des services de diffusion.
Au niveau du PLU futur, je sollicite auprès du commissaire enquêteur une servitude de protection des faisceaux hertziens contre les obstacles à reprendre dans une planche des servitudes d’utilité publique et que le règlement tienne compte de ce risque
Guy LEFEBVRE
Objet : Demande de prise en compte explicite du risque technologique lié aux silos à sucre dans le PLU et réalisation d'une étude d'impact
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU), nous souhaitons attirer votre attention sur un risque technologique majeur lié à la présence des silos à sucre de l usine Téréos et leur proximité avec les futurs bâtiments du projet Agristo.
Il est essentiel que ce risque soit pris en compte de manière explicite dans le règlement du PLU, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens. Les silos à sucre présentent un potentiel de danger en cas d'explosion de poussières ou de surpression accidentelle. La délimitation de zones de protection (par exemple, 20 mbar et 50 mbar) doit être intégrée au règlement pour encadrer les usages possibles dans ces périmètres.
En outre, je demande qu'une étude d'impact approfondie soit réalisée pour évaluer les dangers spécifiques liés à cette proximité entre les silos existants et les futurs bâtiments d'Agristo. Cette étude devra inclure :
1. L'identification des risques technologiques associés aux silos.
2. L'évaluation des effets potentiels d'une explosion (ondes de choc, zones impactées, etc.).
3. Des recommandations pour la prévention et la gestion des risques.
Cette approche permettrait de garantir une meilleure anticipation des risques et de sécuriser durablement l’aménagement urbain dans cette zone.
Je compte sur votre vigilance pour que ces éléments soient intégrés dans les documents du PLU et que la sécurité publique reste une priorité.
Respectueusement,
Guy LEFEBVRE
Objet : Avis sur le projet de modification du PLU
A l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Je vous prie de trouver ci dessous mes remarques concernant la modification du PLU ci-dessus référencée.
Je soussignée Madame Dominique QUENTIN demeurant au 196, rue Jean Jaurès à Escaudoeuvres, déclare m'opposer à la modification de droit commun N°2 du Plan Local d'Urbanisme devant permettre la construction et l'installation non pas de nouvelles entreprises mais d'une usine de production de frites du groupe agroalimentaire AGRISTO et regrette que cette surface, aujourd'hui propriété de TEREOS, de quelque 24 ha, puisse rester à dominante industrielle compte tenu des nombreuses nuisances qui peuvent en résulter car ce projet ne tient nullement compte des nuisances sonores, olfactives et visuelles pour les riverains. Les photos idylliques du projet diffusées dans le dépliant réponse aux questions de la concertation, ce 31 décembre 2024, comportent des défauts d'échelle et de perspectives induisant les habitants dans l'erreur. D'ores et déjà, comme nous l'avions déjà signalé aux acteurs économiques et politiques de notre pays, à nos élus locaux, aux organismes en charge d'étudier ce dossier, ont été identifiés de nombreuses nuisances dont il convient de tenir compte dans l'intérêt des administrés que nous sommes :
Le trafic, le point d'achoppement de ce projet d'usine
La commune traversée par la Départementale 630 subit déjà un trafic important de camions et de véhicules légers du fait de l'absence d'un contournement nord de la métropole cambrésienne. L'ouverture du site logistique E-Valley a largement contribué à détériorer cette situation et aggravé l'insécurité routière – de nombreux camions empruntent cet axe pour rejoindre ou quitter E-Valley. C'est aussi la voie pour les transports exceptionnels. Sortir ou entrer dans l'actuel site de la sucrerie TEREOS, enclavé dans un quartier d'habitations, ne peut se faire qu'en empruntant les départementales 630 et 61 vers MORENCHIES ou RAMILLIES, occasionnant des nuisances sonores, du danger pour les piétons, les cyclistes, les promeneurs, et de la pollution de l'air par les gaz d'échappement. A proximité d'habitations et d'une école maternelle et bientôt d'un béguinage pour personnes âgées, les effets des transports sur la santé de ces publics fragiles ne tarderont pas à se faire sentir (voir étude publiée le 12 décembre 2024 par l'Agence européenne de l'Environnement). Les rejets industriels dus à la graisse brûlée catalysée qui sortiront de ces cheminées de 80 mètres de haut, ces particules extra fines et dangereuses, affecteront notre santé, celle des plus fragiles, celle des tout petits : affections pulmonaires, asthme, allergies en tout genre voire cancer !
La hauteur des bâtiments, une cathédrale de béton au cœur du village
L'aménagement paysager prévu autour de l'usine ne fera pas disparaître la monstruosité des bâtiments d'usine qui ne pourront se fondre dans le paysage, malgré le recul envisagé. En effet les bâtiments de production seront de 25 mètres de haut et ceux du stockage de 50 mètres de haut et encadreront les rue d'Erre et du Marais, en les enclavant totalement. L'arrêt de l'activité principale de la sucrerie TEREOS offrait l'opportunité à la commune d'aménager différemment cette zone UE à vocation industrielle située au cœur de la commune et de modifier le PLU pour en faire une zone d'habitations, de commerce et de loisirs compte tenu de la proximité des étangs et du canal et du manque de logement dans la Communauté d'Agglomération de Cambrai- un champ de panneaux photovoltaïques sur les bassins compensant largement le manque à gagner dû à la fermeture de la sucrerie.
Le classement ICPE de l'usine
A proximité du silo de TEREOS classé SEVESO, non loin de CAMPINE, site également classé SEVESO, ça fait beaucoup de risques d'explosion pour les Scaldobrigiens !
Comment notre conseil municipal peut il sous-estimer la dangerosité d'une telle usine compte tenu de la quantité de produits dangereux qui y seront stockés (ammoniac, huile, gaz des chaudières, carburant, etc...) et de la présence de matières combustibles. Que se passerait-il en cas de fuite, incendie, explosion accentués par l'effet cumulatif des silos de TEREOS, classés SEVESO dans un quartier d'habitations, à 500 mètres à vol d'oiseau d'une université, de l'école d'art, d'une clinique, d'un EPHAD, d'un hôtel 5 étoiles, de la résidence La Forêt, et à moins de 50m d'un futur béguinage et d'une école maternelle...
Une menace sur l'eau et un risque de pollution aux pesticides à ne pas sous estimer
Cette activité comme la culture de pommes de terre est très exigeante en eau, bien plus que celle de la betterave. A supposer que l'usine puisse puiser l'eau dans le canal et préserver ainsi la ressource en eau de nos nappes phréatiques, l'eau de lavage de pommes de terre largement arrosées de produits de traitement tant cette culture est fragile, rejetée ensuite après retraitement (très coûteux si l'on veut qu'il soit efficace) dans le canal n'entraînera t'il pas un risque de pollution aux pesticides et une menace pour notre santé ?
Une menace sur l'écosystème
"Selon l'article L. 153-31 du Code de l'Urbanisme, cette modification ne doit pas :
- Réduire [...] une zone naturelle et forestière".
Hélas qu'en sera t'il de la zone humide le long de l'Escaut et de la roselière si ce projet voit le jour ?
Impact sur la valeur immobilière
La présence même de cette usine, le trafic et les nuisances qu'elle va générer (bruit, pollution de l'air, nuisances olfactives des stations d'épuration et des bassins contenant des déchets organiques, nuisances sonores, visuelles, lumineuses la nuit, ) vont hélas impacter la valeur immobilière de nos biens. Ces milliers de m2 de surface de bâtiments bâtis sur une zone marécageuse, cette bretonnisation qui va en résulter, risque de déstabiliser les habitations proches par des mouvements de terrain avec fissuration des fondations et des murs, voire des infiltrations d'eau. Qui voudra habiter à côté d'une usine ? Qui voudra résider sur une artère tellement chargée qu'on risque l'accident dès que l'on tente de sortir de son garage, de sa cour ou de son jardin ? Tout l'immobilier alentour sera impacté ! Aura t'on droit à un dégrèvement de la taxe foncière ?
En conclusion, si au 19ième on construisait des usines au milieu du village, aujourd'hui ces mêmes usines sont implantées dans des zones d'activité, bien éloignées des habitations.
En effet, les habitants d'une commune, les jeunes générations aspirent au bien être et à un environnement serein qui respecte leur sommeil, non altéré par quelque nuisance que ce soit. C'est pourquoi, ce projet d'usine au cœur du village d'Escaudoeuvres va à contresens des aspirations de tout un chacun et des recommandations émises par le Ministère de la transition écologique en matière d'émissions de gaz à effet de serre produites par l'industrie et les transports sachant que ceux-ci "Les transports représentent 32% des émissions de gaz à effet de serre. Ils constituent donc un tiers du problème, mais aussi un tiers de la solution", selon François Durovray, ex-ministre délégué aux Transports.
Fait le 3 janvier 2025
Madame Dominique QUENTIN
Objet : Avis dans le cadre de l'enquête publique
A l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Je vous prie de trouver ci dessous mes remarques concernant la modification du PLU celle-ci étant motivée pour permettre l'installation d'une usine de production de frites.
- Le risque de pollution des nappes phréatiques par le traitement aux pesticides des pommes de terre autour d'Escaudoeuvres, qui est 15 à 20 fois plus important que pour les autres cultures, tant cette culture est fragile et par le lavage de ces pommes de terre dont l'eau polluée sera décantée dans les bassins.
- L'extraction énorme de quantités d'eau potable pour ce type de production dans un contexte fréquent de sécheresse et de restrictions d'eau en été.
- Le surplus important de camions 7 jours sur 7, H24, généré par cette activité implique pollution de l'air, insécurité routière et dégradation des routes. Le trafic déjà dense aux heures de pointe va créer de sérieux embouteillages et encore plus de pollution dans la commune d'Escaudoeuvres.
- Les nuisances olfactives des stations d'épuration et des bassins contenant des déchets organiques et le bruit des malaxeurs la nuit va considérablement nuire au sommeil des riverains.
Toutes ces raisons me conduisent à m'opposer à la modification de droit commun N°2 du Plan Local d'Urbanisme devant permettre la construction et l'installation d'une usine de production de frites du groupe agroalimentaire AGRISTO au centre de la commune.
Escaudoeuvres le 3 janvier 2025,
Günter ROSENZWEIG
Objet : Enquête publique du 2 décembre 2024 au 6 janvier 2025 relative au projet de modification de droit commun N°2 du Plan Local d'Urbanisme
Je soussignée, Madame Dominique QUENTIN, Présidente d'AQVERSE, déclare agir au nom de ses adhérents et de son bureau.
Rappel des faits :
Le conseil municipal de la ville d'Escaudoeuvres du 13 novembre dernier, au cours duquel la demande de recours gracieux contre la modification de droit commun N°2 du Plan Local d'Urbanisme, formulée en date du 28 octobre par l'association AQVERSE, était à l'ordre du jour, a prononcé à l'unanimité, dont l'opposition, un soutien inconditionnel au projet de création de cette usine de production de frites surgelées balayant d'un revers de main l'ensemble des arguments avancés.
Ainsi selon un communiqué dans le journal La Voix du Nord du 4 décembre 2024, Monsieur BOUTEMAN, maire d'Escaudoeuvres, réaffirme que "L'objectif est de modifier le document qui règle les droits de construction, à la fois pour permettre à Agristo de s'implanter et pour protéger les riverains et limiter l'impact du projet sur les habitants" contrairement à toutes nos craintes, inquiétudes et arguments émis dans notre recours et résumés ci dessous :
1 – L'emploi à n'importe quel prix ? La mairie se laisse berner par AGRISTO pour les 140 emplois annoncés du niveau bac à ingénieur, des postes qui pour la plupart seront organisés en 3x8, 7/7 avec des conditions de travail extrêmement pénibles (casque antibruit sur les oreilles ou bouchons à cause du bruit, plus de 30 degrés de température sur les chaînes de production, …). Rares seront ceux dédiés aux Scaldobrigiens !
2 - La pollution de l'air, le bruit la nuit et les odeurs sont totalement ignorés par nos élus :
Cette activité va générer un trafic important qui, s'ajoutant aux 14400 véhicules recensés dont 30% de camions, va être source d'embouteillage et d'insécurité sur la départementale 630 de Cambrai à Iwuy avec un va et vient permanent de camions jour et nuit, des camions frigorifiques dont les compresseurs sont très bruyants ; ce sont quelque 6000 tonnes de gaz carbonique qui se répandront dans l'atmosphère alors qu'il est question de réduire l'empreinte carbone, nos élus à Escaudoeuvres semblent s'en moquer éperdument !!!
La présence de stations d'épuration à 50 mètres de la rue du marais qui tourneront jour et nuit avec des malaxeurs, ventilateurs feront un bruit infernal la nuit, il sera impossible de dormir tranquille et lors du curage une odeur pestilentielle d'œufs pourris flottera dans l'air. Sans parler de l'absence de maîtrise des odeurs des bassins de décantation de l'aveu des dirigeants d'AGRISTO lors de la concertation !
3 – Une réelle menace sur l'eau potable : AGRISTO pour faire fonctionner son usine a besoin de 1 230 000 m3 d'eau soit 3 fois plus que TEREOS, la consommation moyenne de plus de 24 000 foyers du Cambrésis, de l'eau directement pompée dans la nappe phréatique. Notre région étant sujette à des vagues de sécheresse, les habitants ne risquent'ils pas d'être soumis à des restrictions comme dans les années 2021/22 ?
Un risque de pollution aux pesticides à ne pas sous estimer : De la présence de cette industrie découlera inévitablement une culture intensive de pommes de terre, très exigeante en eau et fragile. Sujette à des maladies, le mildiou principalement et aux attaques d'insectes comme le doryphore, la culture de pomme de terre requiert des traitements de plus en plus fréquents et répétés ; en 2024, les agriculteurs ont dû doubler les traitements sur leurs champs, la qualité de notre eau de consommation n'est elle pas menacée ? Qu'en sera t'il demain avec la présence de cette usine dont les eaux de lavage seront décantées dans des bassins puis rejetées après passage en station d'épuration dans le canal de l'Escaut à proximité ?
N'y a t'il pas là une réelle menace de catastrophe écologique due aux pesticides du même ordre que celle qu'a connue TEREOS en 2020 jusqu'en Belgique, le risque 0 n'existant pas ?
4 – Rejets industriels et pollution de l'air : Des cheminées de 80 mètres de haut sortiront des particules extra fines, dangereuses pour notre santé, celle des plus fragiles, celle des tout petits : affections pulmonaires , asthme, allergies en tout genre ! TEREOS vapeur d'eau, AGRISTO graisse brûlée catalysée !
5 – Des risques technologiques importants : Compte tenu de la quantité estimée de produits dangereux qui seront stockés dans cette usine : ammoniac 20 tonnes, produits de nettoyage 46 tonnes, 2800 palettes bois, emballages 2000 tonnes, station de carburant GNL, chaudières gaz naturel, que se passerait-il en cas de fuite, incendie, explosion accentués par l'effet cumulatif des silos de TEREOS, classés SEVESO ?
N'oublions pas la proximité des habitations de la rue du Marais, de la rue d'Erre et des communes avoisinantes, celle à 500 mètres à vol d'oiseau d'une université, clinique, EPHAD, hôtel 5 étoiles Le château de la Motte Fénelon, de la résidence La Forêt, et à moins de 50m d'un futur béguinage et d'une école maternelle...le risque 0 n'existe pas !!
6 - Implantation en milieu urbain et impact sur l'environnement
L'implantation de ce type d'usine en milieu urbain appartient au passé ; aujourd'hui des zones Industrielles ou d'activité sont créés à l'écart des villes, loin de toute zone d'habitations pour éviter les nuisances et les impacts sur les populations. Nos élus sont ils à ce point dans l'ignorance ?
En effet, les bâtiments de production et de stockage gigantesques de 25 à 50 mètres de hauteur équivaudront à des immeubles de 8 à 10 étages devant la rue d'Erre et la rue du Marais les privant de toute luminosité, une masse de béton au cœur de la ville qui impactera tout l'immobilier alentour !!
Ce changement de physionomie du site avec des milliers de m2 de surface de bâtiments bâtis sur une zone marécageuse, l'usine pendant et après les travaux risque de déstabiliser les habitations proches par des mouvements de terrain avec fissuration des fondations et des murs, voire des infiltrations d'eau.
L'anéantissement de la roselière et de sa faune au profit d'une implantation industrielle n'est elle pas une offense à Dame Nature alors qu'aujourd'hui les actions en faveur de la protection de l'espace naturel deviennent une préoccupation majeure chez les jeunes générations.
Pour toutes ces raisons, nous refusons l'arrivée de cette usine au cœur de la petite ville d'Escaudoeuvres et par voie de conséquence nous rejetons la modification de droit commun N°2 du Plan Local d'Urbanisme, il en va de notre santé, de notre tranquillité, de la protection de notre environnement, de l'avenir de nos enfants, petits enfants , de leur santé, de leur sécurité !!
Pour faire valoir ce que de droit
Madame Dominique QUENTIN
Présidente d'AQVERSE
Objet : Contribution à l enquête public concernant la modification du PLU
Avis au commissaire enquêteur
En ma qualité de riverains, habitant de la rue d erre a Escaudoeuvres, je m oppose à la modification du PLU en faveur de l implantation d une usine de transformation de pommes de terre Agrit hauts de france, sur le site actuel appartenant a l usine Tereos, pour les raisons suivantes :
-la hauteur et la proximité des bâtiments Effectivement on parle ici de bâtiments d une hauteur de 24 mètres et 50 mètres correspondant à un mmeuble de 8 et 16 étages a une distance de 40 mètres des habitations.
La perte d ensoleillement et de luminosité est indéniable ayant une conséquence directe sur le taux d humidité de l habitat et un sérieux impact sur la santé des riverains.
-les rejets de combustion de la futur usine et les risque sur la pollution de l air et les conséquences sur la santé et les cancers. -je m étonne en lisant l avis donné par la MRAe sur les sujets environnementaux.En effet, elle parle du non intérêt d'effectuer les études environnementales. Sauf que tereos jusqu a aujourd'hui en activité possède des silos concerné par un risque technologique, mentionné dans le PLU.
Je pense qu afin de rassurer les riverains et de pouvoirs donner tous les éléments aux autorités compétentes il est impératif que ces études soient réalisées et partagée à la collectivité.
on parle également, dans ce dossier, de l ammoniac avec les impacts et les risques occasionnés.
- on peut parler aussi de l augmentation du trafic de véhicules super lourds ( + de 40 tonnes ) sur les routes et sous nos fenêtres.
Ces véhicules roulant jours et nuits, avec l obligation de faire tourner leurs groupes frigorigenes même à l arrêt dans l usine en attente de chargement.
Je mets l accent sur le droit au sommeil et au repos des populations qui est un besoin fondamental. Le non respect de ce besoin essentiel engendre des problèmes :
Cardio-vasculaire,
De diabete et d obésité,
De cancers etc...
Le problème relevé suite à une activité constante de la future usine, jours et nuits, 24h sur 24, 7 jours sur 7, week-ends et jours fériés. Comment pouvoir se reposer, pouvoir dormir correctement sans que les bruits de l usine, (des caristes, du chargement, du déchargement, des klaxonnes intempestifs...) déjà bien connues durant les campagnes bettravieres.
Il y a bien d autres sujets que l on ne peut exposé aujourd'hui mais la loi concernant l " antériorité et les troubles de voisinage " parle bien de 5 décibels de 7h à 22h et de 3 décibels de 22h à 7h du matin (article R1336-6 du Code de la santé publique)
On pourrait pourquoi pas réaliser un tour de table avec l ensemble des riverains afin de consigner leurs souhaits et les sujets à accepter ou pas, car les grands perdant dans ce dossier et les grands oubliés sont les riverains. Les autorités semblent écouter me ne pas entendre nos inquiétudes ou nos souhaits.
Une autre demande faite par plusieurs riverains et associations : la réalisations d une maquette de la future usine, l echelle, reprennant les maisons allant tour et le cadre de vie, afin que tout puisse se positionner sur les sujets de proximité et de hauteur.
Mr Malesieux jerome
J estime, en tant que riverains directe de la future usine avoir le droit et le devoir, avec une certaine légitimité, de m opposer à ce projet qui n à
Objet : Agristo
Je dis non au projet d agristo trop de nuisances pollution, bruits, circulation de poids lourd consommation d'eau énorme et pollution de celle ci.
Mr. Hego jean jacques