Enquête publique unique
Enquête publique unique au titre des codes de l'environnement et de l'urbanisme par rapport à la création d'une usine production de produits surgelés à base de pommes de terre
Une enquête publique unique sera ouverte du 22 avril au 26 mai 2025 inclus à la préfecture du Nord et dans les communes d'Escaudœuvres, Eswars et Ramillies.
M. Hervé MAILLARD, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, sera présent en mairie d'Escaudœuvres pour assurer ses permanences en salle des mariages :
- mardi 22 avril de 9h00 à 12h00,
- mercredi 14 mai de 14h00 à 17h00,
- lundi 26 mai de 14h00 à 17h00.
Enquête publique unique portant sur la modification de droit commun n° 2
Suite à l'enquête publique unique portant sur la modification de droit commun n° 2 du P.L.U. et sur l'aliénation de chemins ruraux, voici les documents produits par Monsieur le commissaire enquêteur :
 Rapport du commissaire enquêteur |
 Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur la modification du P.L.U. |
 Conclusions et avis du commissaire enquêteur sur l'aliénation de chemins ruraux |