Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

Agenda

Lundi 2 déc. 2024 au Lundi 6 janv. 2025 Enquête publique unique portant sur la modification de droit commun n° 2 du P.L.U. et sur l'aliénation d'une partie du chemin rural dit "du Marais" et du sentier rural correspondant, ainsi que d'une partie d'un ancien fossé limitrophe à la commune Mairie (221 rue Jean JAURÈS) Agrandir La modification de droit commun n° 2 du P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) et sur l'aliénation d'une partie du chemin rural dit "du Marais" et du sentier rural correspondant, ainsi que d'une partie d'un ancien fossé limitrophe à la commune sera soumise durant 36 jours à l'enquête publique unique. Pendant cette période, le dossier du projet sera consultable sous forme papier et numérique en mairie les jours ouvrables aux heures d'ouverture des bureaux (hors jours fériés et fermetures exceptionnelles mardi 24 décembre après-midi et mardi 31 décembre après-midi), ainsi que sur le site Internet de la ville d'Escaudœuvres afin que chacun puisse en prendre connaissance. M. Claude NAIVIN, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public à la mairie aux jours suivants : lundi 2 décembre de 9h à 12h ; vendredi 6 décembre de 14h à 17h ; jeudi 12 décembre de 9h à 12h ; samedi 21 décembre de 9h à 12h ; lundi 6 janvier de 14h à 17h.

• Commission technique municipale du P.L.U. :

Président : M. Thierry BOUTEMAN
Vice-présidente : M^me Corinne CAMBAY - 3^e adjointe au maire
Membres de la majorité : M. Thomas FRÉMOND, M^me Murielle SAKALOWSKI, M. Jean-Jacques DESPIERRE, M. Nicolas VANESSCHE, M^me Caroline LEFEBVRE
Membre de l'opposition : M. José DE SOUSA

Modification du Plan Local d'Urbanisme en 2024

Arrêté municipal portant prescription de la modification simplifiée n° 2 du P.L.U.	Arrêté municipal portant prescription de la modification de droit commun n° 2 du P.L.U.	Arrêté municipal portant prescription de la modification simplifiée n° 3 du P.L.U.
Avis au public de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 2 du P.L.U.	Avis au public de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n° 3 du P.L.U.	Ouverture d'une enquête publique unique sur le projet de modification de droit commun n° 2 du P.L.U. et sur l'aliénation de chemins ruraux

Enquête publique du Plan Local d'Urbanisme en 2013

Notice de modification du P.L.U. de la commune d'Escaudœuvres

Notice de mise en compatibilité du P.L.U. avec déclaration de projet pour la commune d'Escaudœuvres

Historique du P.L.U.

15 décembre 2011 : Révision du Plan Local d'Urbanisme.

13 décembre 2012 : Réunion publique, présentation du P.A.D.D.

20 décembre 2012 : Débat au sein du Conseil municipal - P.A.D.D. - Bilan de la concertation.

6 réunions de la commission de révision du P.L.U. dont le 8 mars 2013 avec les P.P.A. (Personnes Publiques Associées).

29 avril 2013 : Arrêt de projet du P.L.U.

L'arrêt de projet du P.L.U. du 29 avril 2013 (actualisé au 12/10/2018)

L'arrêt de projet du P.L.U. est constitué des documents suivants :

• P.A.D.D. (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)
• P.A.D.D. : le plan

Les plans :

• Plan de zonage 1/2 500^e (1^re partie)
• Plan de zonage 1/2 500^e (2^e partie)

Loi paysage :

• Loi paysage arrêt de projet
• Plan loi paysage 1/5 000^e

Droit de préemption :

• Droit de préemption urbain 1/2 500^e

Rapports de présentation :

• Rapport de présentation (1^re partie) :
  • pages 1 à 28
  • pages 29 à 46
  • pages 47 à 53
  • pages 54 à 62
  • pages 63 à 126
• Rapport de présentation (2^e partie) : pages 128 à 184

Orientations d'Aménagement et de Programmation

Règlement applicable au 12 octobre 2018

Emplacements réservés

Annexes sanitaires

Avis des personnes publiques associées

• Avis des services de l'État (Préfecture, D.D.T.M, Sous-Préfecture, etc.)
• Avis du S.Co.T (Pays du Cambrésis)
• Avis du Conseil Régional du Nord - Pas-de-Calais
• Avis de la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles
• Avis de la Communauté d'Agglomération de Cambrai
• Avis de la Chambre Régionale d'Agriculture
• Avis du Conseil Départemental du Nord

Autres documents disponibles

Schéma de Cohérence Territoriale (S.Co.T.) du Cambrésis :

• Partie 1 : Rapport de présentation (18.2 Mo)
• Partie 2 : Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) (4.64 Mo)
• Partie 3 : Documents d'orientations générales (6.78 Mo)

Plan Climat Territorial (P.C.T.) :

• Diagnostic (3.17 Mo)
• Stratégie et objectifs 2010-2020
• Programme d'actions du P.C.T. 2011-2013 (11.8 Mo)